Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site B Home Estate l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : B Home Estate

Numéro SIRET : 85050177600015
Numéro d’immatriculation RCS : RCS Basse Terre TMC 850 501 776
CPI : CPI 9781 2019 000 041 322
Adresse Siège social : Lot 3 Parc de la Baie Orientale 97150 Saint-Martin
Numéro de téléphone : +590 690 88 98 18
Créateur du site : Elé du web

Responsable publication : Elé du Web

Responsable de la rédaction : B Home Estate

Hébergeur : O2Switch
Numéro SIRET : 51090980700032
Adresse Siège social :Che Des Pardiaux 63000 Clermont Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site B Home Estate implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site B Home Estate sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site B Home Estate est mis à jour régulièrement par B Home Estate. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site B Home Estate a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

B Home Estate s’efforce de fournir sur le site B Home Estate des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site B Home Estate sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site B Home Estate ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

B Home Estate est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : B Home Estate.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

B Home Estate ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site B Home Estate, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gestion des données personnelles

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer des mesures et engagements pris par B Home Estate concernant les données à caractère personnel traitées via son site Internet B Home Estate

Les données à caractère personnel, sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

B Home Estate s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates et nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes aux dispositions applicables en la matière, notamment, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés ».

Définitions/Abréviations :
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
« DCP » : désigne les données à caractère personnel ;
« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données ;
« CNIL » : désigne la Commission Nationale Informatique et Libertés ;
« site Internet » : désigne le site Internet B Home Estate
L’ensemble des termes généralement utilisés en matière de protection des données est défini à l’article 4 du RGPD et dans la loi Informatique et Libertés.

7.1 Cookies

Objet des cookies utilisés sur le site Internet

Les cookies que nous émettons sous ce site Internet permettent :

d’établir des statistiques et des mesures d’audience / de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site Internet (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.)

Paramétrage des cookies
Nous vous informons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement de « cookies » et changer les paramètres soit, en configurant votre navigateur de manière spécifique.
Nous vous précisons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Concernant le paramétrage de votre navigateur Internet, nous vous rappelons que les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opera…). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites internet d’envoyer des cookies sur votre terminal, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur le site Internet des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site internet).

Veuillez consulter les liens ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

B Home Estate ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site B Home Estate. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à l’adresse suivante : bhomesxm@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site B Home Estate n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de B Home estate et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site B Home Estate.

7.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site B Home Estate est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.